Service d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dédié aux collectivités publiques
L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) accompagne les mairies, les collectivités locales et toutes les institutions publiques, dans le respects de leurs ambitions politiques et conformément à la loi MOP.
L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les institutions publiques est régie par la loi relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique (Loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985). La Loi MOP s’applique à la construction de bâtiments ou d’infrastructures ainsi qu’aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d’ouvrages sont l’État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics ou tout autre établissement assimilé. Le maître d’ouvrage public est investi d’une mission d’intérêt général dont il ne peut se destituer. Il doit ainsi rédiger un programme réunissant les objectifs de l’opération, les besoins à satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement. La loi autorise toutefois la délégation d’une partie de ses attributions à un tiers. Il est courant que le maître d’ouvrage fasse appel à un assistant afin de disposer de l’ensemble des compétences nécessaires dans les domaines technique, administratif et financier.
Conformément à la Loi MOP, la délégation de maîtrise d’ouvrage prend systématiquement la forme d’un mandat. En limitant les attributions qui peuvent être confiées au mandataire, la loi interdit notamment au maître d’ouvrage de déléguer ses responsabilités principales : la définition du programme et de l’enveloppe financière de l’opération.
La loi MOP énumère divers éléments de mission d’assistance au maître d’ouvrage
- Études nécessaires à l’élaboration du programme et à la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle
- Études préliminaires d’esquisse et de diagnostic
- Études d’avant-projet jusqu’à la demande de permis de construire
- Assistance à la rédaction des contrats de travaux
- Suivi de réalisation
- Pilotage et coordination du chantier
- Assistance aux opérations de réception des ouvrages
C’est parce que tous les marchés de réalisation de bâtiments publics font référence à la Loi MOP que Terralia Immobilier assiste les maîtres d’ouvrage dans leurs projets. Terralia Immobilier accompagne et guide les maîtres d’ouvrage vers la réussite de toutes leurs opérations.
Terralia Immobilier accompagne les collectivités et prend en considération leurs ambitions politiques
- Dans le cadre d’aménagements urbains
- Dans la construction de bâtiments publiques
- Dans l’aide à la prise de décisions techniques, administratives et financières
Faciliter les démarches des collectivités dans la réalisation de maison de santé
- Dans la réalisation d’une étude de concertation locale afin d’analyser et de connaître les besoins et les attentes, tant des professionnels que de la population et des collectivités territoriales
- Dans la recherche et l’identification du porteur de l’opération : investisseur privé, bailleur ou public
- Dans la réalisation du montage financier et juridique de l’opération.
- Dans la sélection des maîtres d’œuvre et le suivi des travaux, conformément à nos missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Faciliter les démarches des collectivités dans la réalisation de maison séniors
- Dans le cadrage précis de votre projet et dans le respect de l’environnement
- Dans la recherche et l’identification du porteur de l’opération : investisseur privé, bailleur ou public
- Dans la définition du lieu d’implantation des maisons séniors
- Dans les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : conduite d’opération, montage de l’opération
- Dans la gestion et l’exploitation du projet